Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement, auquel nous consacrons beaucoup de temps, fait l’objet d’un débat à la fois important et utile. En effet, la question posée est celle de l’opportunité de maintenir le coefficient d’intégration fiscale dans les mécanismes de dotation.

Nous sommes à une étape de l’évolution de l’intercommunalité. Au moment où celle-ci n’était pas admise par tous et n’était pas installée dans le paysage institutionnel, le CIF a été utile.

Néanmoins, l’intercommunalité a fait son chemin. Elle est arrivée à maturité. Aujourd’hui, il s’agit non plus de forcer à l’intégration maximale, mais de trouver, comme cela a été dit, le meilleur arrangement possible pour rendre le meilleur service aux habitants, là où c’est nécessaire. La compétence pourra être exercée soit par les communes, soit par les intercommunalités, en fonction des spécificités des territoires.

Par ailleurs, il conviendra de tenir compte des moyens consacrés à ce service, en recherchant le meilleur coût, comme le soulignait notre collègue Vincent Delahaye.

L’intercommunalité est donc arrivée à un degré de maturité qui permet de franchir une nouvelle étape. Elle n’est plus remise en question par personne. Sans doute est-il nécessaire de poser la question de l’avenir du CIF, qui ne constitue pas, selon moi, le bon mécanisme pour l’avenir.