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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78, amendement 27
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-27 est présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-613 est présenté par M. Bonhomme.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 112 à 116
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-27.
