Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Dallier, vous posez un vrai problème.

Néanmoins, dans la situation actuelle, aligner la définition des logements sociaux utilisée pour la répartition de la DSU et du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) sur celle de la loi SRU aurait pour conséquence – nous avons examiné sommairement, et non de manière approfondie, ce qu’il en résulterait – de ne plus prendre en compte des logements qui constituent pourtant des indicateurs de charges éclairants. Nous avons par exemple étudié les cas des communes de Clichy, de Grigny, de Mantes-la-Jolie, d’Argenteuil.

Il s’agit d’un sujet important et très technique. Un travail approfondi est nécessaire pour trouver des solutions. En l’état actuel de la rédaction de votre amendement, monsieur le sénateur, mon avis ne saurait être favorable ; je vous demande donc de bien vouloir le retirer, afin que nous puissions étudier votre proposition d’un peu plus près.

Je connais ce genre de situations : si vous votez cette disposition et si ce vote a pour conséquence de faire sortir certains logements du système, cela peut faire pas mal de dégâts. Il faut donc que nous étudiions plus avant les effets d’une telle mesure sur la répartition de la DSU.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement.