Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 ter

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Cet amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de la dotation de biodiversité, prenant la forme d’une nouvelle part de DGF, que nous avons instituée l’an dernier.

L’actuelle dotation Natura 2000 est inscrite sur les crédits du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Par souci de continuité, la nouvelle dotation de biodiversité qui absorbe l’actuelle dotation Natura 2000 doit être inscrite sur le même programme.

Il n’est pas possible d’intégrer la dotation de biodiversité dans la DGF, le temps de recensement et de fiabilisation des données étant incompatible avec les délais de publication propres à la DGF.

C’est la raison pour laquelle nous proposons d’inscrire la dotation de biodiversité sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

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