Intervention de Didier Marie

Je souhaite apporter une précision. Mme la ministre, dans son argumentaire, expliquait que cette mesure était liée à une difficulté de recensement d’un certain nombre d’éléments.

J’espère que ne se niche pas, derrière cette remarque, l’idée que cette disposition ne serait que passagère et qu’elle pourrait être remise en cause. Nous veillerons à sa pérennité, à défaut d’une refonte globale des dotations.