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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 ter, amendement 540
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, l’amendement n° II-540 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-598 rectifié, présenté par MM. Delcros et Le Nay, Mmes C. Fournier et Vermeillet, MM. Longeot et Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Moga et Janssens, Mme Vullien et M. Louault, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer le taux :
par le taux :
II. – Alinéa 6, première phrase
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Bernard Delcros.
