Intervention de Bernard Delcros

L’année dernière a été mise en place la dotation dite Natura 2000, qui a été créditée de 5 millions d’euros ; un petit peu plus de 1 000 communes y ont été éligibles.

Les critères sont malgré tout assez contraignants : il faut, notamment, que 75 % du territoire de la commune au moins soient couverts par un site Natura 2000 – ce n’est pas rien.

Cette année, les choses ont été revues, avec la création de la dotation de biodiversité, dotée de 10 millions d’euros répartis de la façon suivante : 55 % pour les sites Natura 2000, 40 % pour les cœurs de parcs nationaux et 5 % pour les parcs marins.

Toutefois – c’est la raison qui a motivé le dépôt de cet amendement –, l’Assemblée nationale a modifié les critères d’éligibilité à la dotation Natura 2000 : le critère de potentiel fiscal a évolué, le plafond passant de 1, 5 fois la moyenne nationale à 2 fois la moyenne nationale. Autrement dit, en 2020, les communes éligibles à la dotation Natura 2000 seront plus nombreuses.

Il faut éviter que les communes qui y étaient éligibles en 2019 ne voient leur dotation baisser. À cette fin, il faudrait porter la dotation Natura 2000 de 5 millions d’euros à 6 millions d’euros. Je propose donc la répartition suivante : 60 % pour la dotation Natura 2000, 35 % pour celle des parcs nationaux et 5 % pour celle des parcs marins.

Avec cette répartition, les parcs, y compris marins, seront gagnants ; le nouveau parc dont parlera Charles Guené tout à l’heure pourra être pris en compte. Surtout, les communes éligibles à la dotation Natura 2000 en 2019 ne verront pas leur dotation baisser.