Intervention de Jacqueline Gourault

Il serait incohérent d’abaisser la part de dotation de biodiversité dont bénéficient les parcs naturels, alors que les communes concernées font face à des charges bien plus importantes que celles qui relèvent du réseau Natura 2000.

Par ailleurs, les moyens consacrés à la part Natura 2000 ont été calibrés de manière à permettre aux communes qui étaient déjà éligibles à la dotation en 2019 de ne pas perdre de ressources, alors même que le nombre de communes concernées par un site Natura 2000 est en augmentation, comme l’est le nombre de communes éligibles à la dotation, du fait d’un desserrement du critère de potentiel fiscal.

J’ajoute que tout cela a été construit avec les élus, et que nous avons trouvé un équilibre. Je souhaite que cet équilibre soit conservé.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.