Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 ter, amendement 260

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° II-260 rectifié quater n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° II-283 rectifié quinquies.

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