Intervention de Bernard Delcros

J’ajoute à ce qu’a dit notre collègue François Bonhomme que le problème qui se pose aujourd’hui est un problème d’échelle.

Toutes les communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à cette dotation, qui n’est pourtant créditée que de 5 millions d’euros, ou de 6 millions d’euros si je prends en compte l’amendement que le Sénat vient de voter. Résultat, des dotations de 200 ou 300 euros par commune – François Bonhomme l’a rappelé.

Il y a deux solutions : soit l’on augmente l’enveloppe – mais nous savons qu’une telle augmentation n’aura pas lieu cette année –, soit on abaisse le seuil d’éligibilité, de 10 000 à 5 000 habitants.

J’y insiste : les sommes en jeu sont faibles. Pour le budget d’une commune de 200 habitants, une dotation de 2 000 ou 2 500 euros représente une somme importante ; c’est un peu moins le cas pour une commune de 8 000 ou 9 000 habitants.

L’idée est donc d’abaisser le seuil.