Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 ter

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Je rappelle que les élus réclament de la stabilité ; on ne peut pas changer les règles du jeu tous les ans.

Comme toujours lorsque l’on fixe des seuils, il se trouve que certaines communes sont trop petites, d’autres trop grandes, pour être éligibles.

J’ai examiné quels seraient les effets de l’application de la mesure que vous proposez : quinze communes concernées sortiraient du dispositif. Je citerai Aigues-Mortes, Bogny-sur-Meuse, dans les Ardennes, ou Corte, trois exemples de petites villes situées au cœur d’un environnement naturel absolument exceptionnel, qu’elles aident à préserver.

C’est aussi pour cette raison que j’émets un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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