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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 ter, amendement 29
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II-29, présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer les mots :
moins de cinq ans
par l’année :
et le mot :
doublée
par le mot :
triplée
La parole est à M. le rapporteur spécial.
