Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 ter, amendement 29
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° II-29 rectifié, présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
sept ans
et le mot :
doublée
par le mot :
triplée
Quel est l’avis du Gouvernement ?
