Intervention de Jean-Claude Requier

Sans remettre en cause le principe de péréquation horizontale et dans l’attente d’en réviser les mécanismes, le Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, s’est opposé à l’augmentation du FPIC de 780 millions d’euros à 1 milliard d’euros, en adoptant un amendement de la commission des finances.

Il convient de limiter l’impact des anomalies dans les modalités d’éligibilité ou de calcul du FPIC en ramenant, comme tend à le prévoir cet amendement, son montant de 1 milliard à 800 millions d’euros, c’est-à-dire à 788 millions d’euros indexés depuis trois ans.