Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à majorer de 1, 5 à 2 le nombre d’habitants par résidence secondaire pris en compte pour le calcul de la DGF dans les communes touristiques.

La population prise en compte pour le calcul de la DGF résulte des recensements généraux ou complémentaires, majorée de 1, 5 habitant par résidence secondaire. Cette majoration ne prend pas suffisamment en compte, d’une part, la diversité des modes d’hébergement dans les communes touristiques, d’autre part, l’augmentation du nombre de résidences secondaires ces dernières années.

Il faut rappeler qu’une étude de la direction générale des collectivités territoriales, publiée au mois de janvier 2017, souligne que les dépenses de fonctionnement par habitant sont en moyenne plus élevées pour les communes touristiques. Parmi les communes touristiques, les communes de montagne ont des dépenses par habitant très supérieures.