Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 quater, amendements 480 541

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Les amendements n° II-480 et II-541 rectifié bis ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission ?

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