Intervention de Catherine Conconne

Madame la ministre, vous avez annoncé tout à l’heure une réforme pour remettre à plat les finances des collectivités locales et y mettre un peu d’ordre, en particulier dans les collectivités de ladite outre-mer. J’aurais bien aimé appeler à la solidarité de mes collègues, histoire de traduire en actes cette belle volonté sur laquelle je suis incapable de « lever le gage ».

On nous annonce des réformes, mais il existe aujourd’hui une niche d’injustices et d’iniquités qui est inacceptable – une de plus ! Lorsque le FPIC a été instauré en 2012, on a créé deux catégories au moins : une catégorie pour les communes et intercommunalités de France française et une catégorie pour les communes et intercommunalités de France outre-mer. En d’autres termes, on a établi un classement parmi les collectivités d’outre-mer de pauvres chez les pauvres : chez les pauvres, il y aurait des communes plus pauvres que pauvres et d’autres moins pauvres que celles qui sont pauvres !

On aboutit ainsi, de manière globale, à une sortie du droit commun complètement défavorable à nos intercommunalités. Cela prend des proportions inimaginables : si les calculs appliqués aux collectivités de la France hexagonale étaient appliqués aux collectivités de ladite outre-mer, qui n’ont pas à démontrer leurs difficultés aujourd’hui encore, nous gagnerions 29 millions d’euros !

Une intercommunalité que je connais très bien a ainsi perdu près de 4 millions d’euros pour une simple question de calcul et d’appréciation de la péréquation.

Je sais qu’une réforme est prévue visant à tout remettre à plat en 2020. Je veux bien vous croire, madame la ministre, mais j’aurais aimé que soit scellé aujourd’hui dans le marbre du débat parlementaire que nous refusons ce calcul et que nous demandons l’application du droit commun à toutes les communes et intercommunalités de France.

L’autre jour, on m’a fait savoir à grands cris que la République était une et indivisible. Vous avez la preuve que c’est faux !