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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 quinquies, amendement 75
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-75 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Morisset, D. Laurent, Pemezec, Bascher, Husson, Lefèvre, Piednoir, Dallier et Mandelli, Mme Canayer et MM. Bonne, Rapin, Laménie et Cuypers.
L’amendement n° II-511 est présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° II-75 rectifié.
