Intervention de Christine Lavarde

Nous quittons le FPIC pour le FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France. Cette fois, le périmètre concerné est beaucoup plus restreint puisqu’il s’arrête aux frontières de la région francilienne.

Mme la ministre vient d’indiquer, en donnant son avis sur l’amendement visant à diminuer le montant du FPIC, que les collectivités avaient besoin de stabilité.

Ce que je demande au travers de cet amendement, c’est exactement cela : que les collectivités bénéficient de cette stabilité et que l’enveloppe du FSRIF ne soit pas augmentée une nouvelle fois. Je rappelle que cette augmentation a été prévue par un amendement présenté à l’Assemblée nationale, sans qu’aucune étude d’impact ait été réalisée. Aucune simulation n’a été faite sur les contributions supplémentaires qui seraient mises à la charge de chacune des communes contributrices.

Par ailleurs, ce projet de loi de finances prévoit d’ores et déjà une augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) à hauteur de 90 millions d’euros. Cette augmentation des ressources bénéficie aux communes les plus défavorisées, notamment celles de la région d’Île-de-France.

Pour toutes ces raisons, je demande la suppression de l’article 78 quinquies.