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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 quinquies, amendements 512 30
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, l’article 78 quinquies est supprimé, et les amendements n° II-512 et II-30 n’ont plus d’objet.
