Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 quinquies

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Nous nous en souviendrons à l’occasion d’autres débats !

Il faudrait avoir les mêmes règles en cas d’augmentation ou de non-augmentation et pouvoir limiter la contribution de l’une des collectivités à 55 % du fonds, ce qui n’est tout de même pas rien…

Compte tenu du vote intervenu précédemment, dont j’espère qu’il ne sera pas remis en cause en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, je retire cet amendement.

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