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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 quinquies
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 quinquies.
