Intervention de Laure Darcos

À l’issue de la mise en place de la nouvelle dotation venue remplacer la dotation globale d’équipement (DGE), il convient désormais de réaliser une première analyse de cette réforme sur le terrain.

Les premiers retours des départements font globalement apparaître que les critères d’attribution de cette dotation ont été à géométrie variable. Son mode de calcul et de versement rend par ailleurs le rythme de perception beaucoup moins linéaire que ne l’était la DGE. Un grand nombre de départements se sentent perdants, sans qu’ils aient pu anticiper la situation.

C’est pourquoi un premier bilan est indispensable afin d’ajuster et d’améliorer le fonctionnement de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

Je sais que le Sénat est défavorable aux demandes de rapports, mais il s’agit en l’occurrence d’un amendement d’appel.