Intervention de Jacqueline Gourault

Ces amendements identiques sont en fait satisfaits. En effet, le Gouvernement remettra en 2020 un rapport sur la répartition de la DSID, sachant que les départements peuvent prendre des décisions différentes en la matière.

Ce rapport a vocation à être établi chaque année. Par ailleurs, dans le cadre des publications faites sur le site du ministère, nous mettrons en ligne la distribution de la DSID et sa destination en termes de subventions et de travaux.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements identiques.