Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 quinquies, amendement 42
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II-42 rectifié est retiré.
Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-544 est-il maintenu ?
