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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 sexies, amendement 513
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-513 est présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier.
L’amendement n° II-529 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. D. Laurent, Morisset, Laménie, Bonne, Gremillet, Mandelli et Milon et Mme Lanfranchi Dorgal.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° II-513.
