Intervention de Martine Berthet

Le mode de calcul proposé pour le nouveau fonds de péréquation ne prend pas en compte l’intégralité de la population touristique génératrice de charges d’infrastructures. De surcroît, il conforte un dispositif dans lequel l’appréciation des charges est fondée, pour les départements contributeurs comme pour les bénéficiaires, sur le seul critère des dépenses d’action sociale, à l’exclusion de tout autre. Pourtant, des écarts considérables existent entre les départements pour d’autres dépenses, comme les dépenses de voirie ou les contributions au service d’incendie et de secours, plus élevées dans les départements soumis aux risques naturels.

Il convient de revoir l’ensemble du dispositif de péréquation avant d’adopter de nouvelles mesures. Construire une péréquation réellement équitable suppose de prendre en compte l’ensemble des dépenses obligatoires compte tenu de la diversité des situations.