Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 sexies

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Monsieur Féraud, vos propos m’étonnent vraiment beaucoup, car l’amendement dont vous parlez a été rédigé par l’Assemblée des départements de France elle-même… Je ne sais pas si, au sein de cette association, Paris a été associée à l’élaboration du dispositif – ce n’est pas mon affaire –, en tout cas, je puis vous assurer que cette proposition, quand bien même elle a été présentée par le Gouvernement – il ne peut en être autrement –, émane de l’ensemble des départements français.

Je suis donc extrêmement défavorable à ces amendements de suppression.

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