Intervention de Rémi Féraud

Je ne suis pas étonné que Mme la ministre émette un avis défavorable.

Peut-être une partie des départements de France ont-ils donné leur accord en fin de discussion ; en tout cas, les informations que j’ai reçues de mon côté sont différentes. D’ailleurs, un certain nombre de nos collègues députés ont été surpris par le dépôt de cet amendement du Gouvernement, au point de demander une suspension de séance.

Je le répète, la réforme aura des incidences très lourdes sur un certain nombre de départements. Je pense en particulier à l’autonomie fiscale rendue impossible en matière d’évolution des taux de DMTO. L’application de ce nouveau modèle de péréquation aura des conséquences financières extrêmement douloureuses et non anticipées pour plusieurs départements, alors que les dépenses sociales continuent de croître.