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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 sexies, amendements 683 684
Jean-Marc Gabouty, président :Les amendements n° II-683 et II-684 ne sont pas soutenus.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-85 rectifié ter est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Le Nay, Laurey, Kern, Poadja et Lafon et Mmes Joissains et Vullien.
L’amendement n° II-548 rectifié ter est présenté par MM. Lagourgue, Malhuret, Laufoaulu et Wattebled, Mme Mélot et MM. Capus, Decool, Guerriau, Dennemont et A. Marc.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 33
Supprimer les mots :
pour l’année du transfert et celle qui lui succède
La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° II-85 rectifié ter.
