Intervention de Jérôme Bascher

L’amendement n° II-339 rectifié bis vise à permettre le versement de fonds de concours entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres.

L’amendement n° II-365 rectifié bis a le même objet pour tous les syndicats communaux, sans distinction de fiscalité, ainsi que les syndicats mixtes.

Quant à l’amendement n° II-366 rectifié bis, il vise seulement les syndicats communaux. C’est donc un amendement de repli.

Madame la ministre, au milieu de tous les changements qui s’opèrent dans les intercommunalités au sens large, laisser cette liberté aux collectivités territoriales serait pour elles une réelle facilité. Ce n’est pas toujours nécessaire, mais, quand ça l’est, il est bien ennuyeux que cette possibilité ne soit pas ouverte.