Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 septies, amendement 1073

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur le rapporteur spécial, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° II-1073 dans le sens souhaité par Mme la ministre ?

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