Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous entendons défendre un dispositif introduit par la loi NOTRe – c’est assez rare, mais cela nous arrive… Il s’agit de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux. La suppression de ce mécanisme dans la loi de finances pour 2019 est maintenue dans le projet de loi de finances pour 2020.

Pourtant, la DSIT permet un partage de la croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a augmenté de 80 millions d’euros par rapport à 2018. Il nous paraît légitime que cette création de richesses depuis les territoires leur revienne en partie.