Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement s’inscrit exactement dans la même philosophie que celui de M. Ouzoulias. En revanche, nous proposons d’introduire la possibilité que la métropole du Grand Paris décide en son sein de continuer ou non à verser la DSIT. Si nous supprimions in extenso la disposition adoptée par l’Assemblée nationale, j’ai bien peur qu’elle ne soit rétablie en nouvelle lecture.

L’année dernière, pour défendre le gel de la DSIT, on a dit : d’une part, la métropole n’a pas de visibilité sur la croissance de la CVAE entre deux exercices ; d’autre part, elle absorbe en son sein la baisse de la dotation d’intercommunalité, qu’elle ne répercute pas sur l’ensemble des communes. Or nous disposons maintenant des données pour 2019 : nous savons que la dotation d’intercommunalité s’est montée à 26 millions d’euros, quand la CVAE a crû de 83 millions d’euros. Les effets sont donc très différents.

Le dernier conseil métropolitain a adopté une décision modificative n° 1 qui montre que la métropole du Grand Paris aurait été tout à fait en mesure de verser cette dotation de solidarité à l’ensemble des territoires, si le mécanisme le permettant avait été maintenu à la fin de 2018.

En somme, nous proposons d’attendre d’avoir une meilleure vision de la baisse de la dotation d’intercommunalité et du niveau de la CVAE pour décider, au sein de la métropole du Grand Paris, si une dotation sera ou non versée. Pour cela, nous proposons de baisser de 10 % à 0 % la borne inférieure de la fourchette prévue par la loi NOTRe, ce qui permettrait, le cas échéant, de ne pas verser de dotation.

En l’état actuel des finances de la métropole du Grand Paris – il n’est pas nécessaire que je revienne sur ce que le conseil métropolitain a voté ce matin –, …