Intervention de Pierre Ouzoulias

La CVAE est une recette erratique, et, même si on arrive à la lisser sur plusieurs années, il arrive qu’elle soit en net recul d’une année sur l’autre. Avec une fourchette plus large, de 0 à 50 % comme le suggère Mme Lavarde, une modulation sera possible en fonction de l’évolution réelle de cette cotisation.