Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 octies

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Monsieur Ouzoulias, soyez rassuré : notre amendement et les vôtres ne sont pas rédigés exactement de la même façon, mais ils ont le même objectif.

Madame la ministre, les élus de la métropole du Grand Paris sont majeurs et vaccinés ! L’amendement de Mme Lavarde et moi-même vise à laisser décider le conseil métropolitain, dont tous les élus sont responsables. Si, une année donnée, l’évolution de la CVAE ne permettait pas, en cas de baisse ou de progression insuffisante, l’attribution d’un certain niveau de DSIT, il n’y en aurait pas !

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