Intervention de Christine Lavarde

Madame la ministre, si le 92 et le 93 se rejoignent, c’est bien que ce que nous proposons ne pose pas de problèmes particuliers.

Je m’associe aux propos de Philippe Dallier. J’appartiens à la commission des finances de la métropole du Grand Paris : dans les modalités de versement de la DSIT entraient de véritables critères de péréquation. C’était le seul outil dans lequel le potentiel financier et le potentiel fiscal étaient pris en compte. Le territoire que je représente et qui est considéré comme riche percevait peu au regard de sa contribution à l’augmentation de la CVAE, qui allait en majorité vers les territoires qui en avaient le plus besoin.

Nous pourrions tous citer aujourd’hui des projets qui ont été abandonnés faute de ressources financières des territoires, comme des rénovations de conservatoires ou d’équipements publics, parce que nous avons perdu notre source de croissance de ressources. Nous n’avons plus de CVAE et, si la loi n’évolue pas, nous n’aurons plus de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans un an.

J’ignore ce que l’on attend de ces territoires, mais je suis certaine que, demain, ils ne pourront plus fournir les services du quotidien qu’attend la population.