Intervention de Yves Détraigne

Aujourd’hui, la population prise en compte pour le calcul de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est celle des EPCI de moins de 75 000 habitants. Ce critère exclut toutes les communes, pourtant éligibles à la DETR, qui appartiennent à un EPCI de plus de 75 000 habitants.

Alors que les logiques de regroupement intercommunal à plus grande échelle ont été encouragées, la répartition de la DETR pénalise cet effort de rationalisation de la carte intercommunale.

Il s’agit donc de faire correspondre effectivement la base de calcul de la DETR entre les départements avec les populations des communes éligibles à la DETR.