Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Jusqu’en 2019, le calcul des enveloppes départementales de DETR tenait compte, pour 25 % de l’enveloppe, de la population des EPCI éligibles. Cet amendement tend à remplacer cette population par celle des communes éligibles.

Toutefois, le Gouvernement, après un travail très poussé sur les variations annuelles des enveloppes départementales de DETR, a souhaité les stabiliser pour l’année prochaine, ce qui a été voté à l’Assemblée nationale, afin de mener un travail de refonte des modalités de calcul de la DETR. Ce ne sera pas facile…

Nous mènerons une réforme d’ensemble l’année prochaine.