Intervention de Loïc Hervé

Le montant moyen de subvention au titre de la DETR est relativement élevé : il s’est établi à 45 823 euros à l’échelon national en 2017. Il en va de même du coût total moyen des opérations subventionnées, de l’ordre de 149 928 euros.

Les opérations les plus coûteuses, bénéficiant de fortes subventions, absorbent une part importante de l’enveloppe de la DETR, même si les pratiques varient très fortement d’un département à l’autre.

À titre de comparaison, le montant moyen des subventions attribuées à la demande des sénateurs au titre de feue la réserve parlementaire était de 6 788 euros en 2017, et le coût total moyen des projets subventionnés de 102 850 euros.

Afin de remédier aux difficultés que rencontrent les communes rurales pour boucler le financement de petits projets, cet amendement vise à réserver une part égale à 15 % de l’enveloppe départementale de DETR aux projets dont le coût n’excède pas 50 000 euros. Les subventions resteraient attribuées par le préfet de département.

Il s’agit de répondre à un besoin exprimé par les communes rurales, qui souhaitent pouvoir demander des subventions pour des projets qui passent en dessous des radars des subventions de l’État, mais aussi de celles des collectivités comme les départements ou les régions. Vous en connaissez tous : cela peut concerner, par exemple, l’aménagement d’une salle de classe.

Nous pourrions ainsi constituer une sorte de réserve au sein de la DETR qui permette aux parlementaires qui siègent dans la commission DETR de demander aux préfets d’être attentifs à ces demandes.