Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 nonies

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement vient d’être excellemment défendu par M. Loïc Hervé.

J’ajoute que feue la réserve parlementaire, dont nous regrettons beaucoup la suppression, permettait d’apporter des aides aux projets des petites communes. Il nous paraît donc aujourd’hui tout à fait opportun de réformer le dispositif dans le sens qu’a indiqué M. Hervé pour mieux prendre ceux-ci en compte au sein de la DETR.

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