Intervention de Jacqueline Gourault

Dans la réalité, plus de 50 % des projets subventionnés par la DETR sont inférieurs à 50 000 euros, avec un taux de subvention supérieure à la moyenne : celle-ci s’établit à 25 %, alors que le taux de subvention pour les petites communes bénéficiant de subventions inférieures à 50 000 euros atteint 34 %.

Par ailleurs, je suis opposée à ces amendements pour plusieurs raisons.

D’une part, on affirme toujours qu’il y a trop de normes. Or on se prépare à en ajouter une nouvelle !

D’autre part, le dispositif proposé conduit à rigidifier la situation. À mon sens, il faut au contraire laisser le plus de marge de manœuvre possible aux préfets, …