Intervention de Loïc Hervé

Je partage l’analyse de MM. Sueur et Bas sur les normes nouvelles. S’ils ont tort, je ne sais pas ce que nous faisons ici ce soir ! Je m’interroge sur l’utilité du Parlement si, sur de tels sujets, celui-ci ne peut pas encadrer, fixer des règles, des normes, qui ne s’appliqueront d’ailleurs qu’à une centaine de personnes en France : nos chers préfets.

Madame la ministre, il faut laisser de la liberté et de la marge de manœuvre aux préfets et aux commissions départementales, dites-vous. Les préfets n’en manquent pas ! Nous parlerons d’ailleurs tout à l’heure de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En revanche, les commissions départementales n’en ont aucune : nous parlons ici de très petits projets, alors que leur avis n’est requis qu’au-delà de 100 000 euros.

Pour ces petits projets, le préfet n’est tenu que d’appliquer les critères définis en amont par la commission départementale et de lui en rendre ensuite compte. Il n’a pas à détailler chaque projet.

Les marges de manœuvre sont donc vastes, mais elles bénéficient entièrement aux préfets. C’est pourquoi cette année, bis repetita, nous souhaitons que cet amendement soit adopté et nous formons le vœu qu’il soit conservé à l’Assemblée nationale.