Intervention de Arnaud de Belenet

Je partage l’objectif de cet amendement, lequel soulève la problématique, évoquée à l’instant par Loïc Hervé, de la transparence et de l’information des membres des commissions départementales sur les décisions qui relèvent du préfet, voire, en pratique, des sous-préfets, souvent en lien avec les parlementaires du secteur. Il conviendrait sans doute de formaliser l’information sur les décisions d’attributions de subventions prises par le corps préfectoral.

Qu’adviendrait-il si la part de 15 % de l’enveloppe totale, ce qui peut représenter une somme importante et contraignante, ne faisait pas l’objet de sollicitations ?

Nous savons que les conseils départementaux, bien avant la disparition de la réserve parlementaire, ont souvent créé des dispositifs très souples, très rapides, très réactifs et très agiles pour accompagner les petits investissements en milieu rural.