Intervention de Vincent Segouin

Je reviens sur la réserve parlementaire qui a été supprimée.

Nous constatons tous que les projets de faible ampleur des petites communes ne sont plus du tout défendus, puisque seule la DETR peut y répondre.

Cet amendement vise à ce que les députés et les sénateurs qui ont une connaissance fine des besoins sur le terrain se regroupent, puissent proposer des subventions et décider d’en attribuer à des projets dont la part subventionnable est inférieure à 100 000 euros, dans le cadre d’une enveloppe plafonnée à 10 % de la DETR.