Intervention de Rémy Pointereau

Dans la mesure où les parlementaires votent le budget de l’État, donc les crédits alimentant la DETR, il me semble légitime que ceux d’entre eux qui siègent à ladite commission aient la possibilité d’émettre un avis sur tous les dossiers.

On doit en effet relever une inégalité de traitement. Tout dépend du bon vouloir des préfets : dans certains départements, cela se passe bien, dans d’autres, cela se passe très mal.

Je souhaite donc que soit mise en place une totale transparence de la DETR, dont les montants sont, chaque année, très importants. Dans mon département, ils atteignent entre 8 et 9 millions d’euros. Il me semble anormal que nous ne soyons pas informés des dossiers compris entre 10 000 et 100 000 euros, qui constituent la majeure partie des demandes de subventions.

Nous n’apprenons qu’un an après que tant de subventions ont été distribuées à tant de communes, mais nous ignorons si des dossiers ont été rejetés et, le cas échéant, pour quelles raisons.

Il faut que la commission, dans son ensemble, et pas seulement les parlementaires, puisse émettre un avis sur tous les dossiers qui sont présentés dans le département.