Intervention de Yves Détraigne

Pour la DSIL, le code général des collectivités territoriales prévoit une simple information aux membres de la commission créée à cet effet. Nous proposons de soumettre pour avis les dossiers présentés au titre de la DSIL, comme d’autres orateurs viennent de le demander pour la DETR. Ainsi, les élus membres de la commission auront une vision globale des subventions accordées aux collectivités et seront plus étroitement associés à la prise de décision.