Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 nonies

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Dans le même esprit, nous proposons d’abaisser à 50 000 euros le montant à partir duquel est saisie la commission des projets dont la subvention relève de la DETR. Il s’agit de bien prendre en compte les projets des communes de petite taille, en particulier des communes rurales.

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