Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le sous-amendement n° II-1188 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Maurey, D. Laurent, Brisson, Bonnecarrère et Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse et Guerriau, Mmes Thomas, Chain-Larché et Deromedi, MM. Longeot, Cardoux, Houpert et Grand, Mme Loisier, MM. Regnard, Morisset, Fouché, Lefèvre, Mouiller et Cambon, Mme Micouleau, M. Savary, Mme Berthet, MM. Allizard, Piednoir, Delahaye et Reichardt, Mmes Gruny, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Decool, Vogel et Chevrollier, Mme Sollogoub, MM. J.M. Boyer, Prince, Bascher, Longuet et Paccaud, Mme Eustache-Brinio, MM. Calvet et Vaspart, Mme Ramond, MM. Huré, Kennel, Hugonet, Lagourgue, Charon, Chaize et Bonne, Mmes F. Gerbaud et M. Mercier, M. Joyandet, Mmes Mélot et Garriaud-Maylam, MM. Mayet et Lafon, Mmes Canayer, A.M. Bertrand, L. Darcos et Puissat, M. Cuypers, Mme Billon, MM. B. Fournier et Gremillet, Mme Morin-Desailly, M. Sido, Mme Malet, MM. Moga, Wattebled et Segouin, Mme Vullien, M. de Nicolaÿ, Mmes Giudicelli et Lopez, M. Dufaut, Mme Estrosi Sassone, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Bruguière, MM. Saury, Chatillon, Louault, Perrin, Raison et Bonhomme, Mme Létard et MM. Détraigne et Husson, est ainsi libellé :

Amendement n° II-327, dernier alinéa

1° Première phrase

Après les mots :

État dans la région communique

insérer les mots :

, avant de prendre sa décision,

2° Seconde phrase

Après les mots :

qu’il prévoit d’attribuer

insérer les mots :

et sur celle des demandes de subvention qu’il prévoit de rejeter

La parole est à M. Rémy Pointereau.