Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à flécher les crédits de la DSIL en priorité vers les contrats de ruralité, qui ont été signés pour quatre ans, en 2017, entre l’État et les EPCI ou les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

En 2017, une enveloppe de 216 millions d’euros était dédiée aux contrats de ruralité. En 2018, ces crédits ont été fondus dans la DSIL, avec un fléchage de 45 millions d’euros : l’enveloppe s’en est trouvée considérablement réduite. Puis, en 2019, on est tombé à zéro : plus aucun fléchage ! Or ces contrats ont été signés par l’État et les collectivités ou groupements de collectivités concernés doivent pouvoir conduire leurs projets à leur terme.

Une partie de la DSIL doit donc être réservée aux contrats de ruralité, d’autant que 2020 sera la dernière année de ces contrats.